Conditions Générales de d'Utilisation et de Vente

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet institut Palmier (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services proposés.

Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Définition

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.institutpalmier.com dans son ensemble.



L’Utilisateur : toute personne  physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site  et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.


L’Étudiant : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site ou non.


Les Parties : désigne ensemble l'Institut Palmier et l’Utilisateur et/ou l'Étudiant.


Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.


Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé par l'Institut Palmier.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par l'Institut Palmier.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site Institutpalmier.com

Les Données : l’ensemble des données  et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur ou l'Étudiant  pour utiliser le Site et ses fonctionnalités.

Objet du contrat

Les présentent CGUV reflètent l’intention réelle et commune des Parties signataires.

Les CGUV régissent entièrement et exclusivement l’utilisation du  Site, toutes applications et fonctionnalités comprises, ainsi que les  relations commerciales entre les Parties.

Les CGUV définissent les modalités d‘inscription, de  souscription ou d’achat des Produits et Services de l'institut Palmier, les  modalités et conditions d’utilisation des Produits et Services, les  obligations respectives des Parties dans ce cadre, la durée du contrat,  ainsi que les modalités de résolutions des éventuels litiges.


Application du contrat

Le présent Contrat est indivisible. Son acceptation expresse et  sans réserve vaut pour l’ensemble à l’exception des clauses qui ne  sauraient par nature trouver à s’appliquer.

L’acceptation des CGUV est exprimée en une seule fois par  l’Étudiant, au moment de la validation de sa commande, dont l’accord  emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

Par conséquent, les Étudiants ne peuvent en aucun cas renoncer  unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent  Contrat.

La modification ou la substitution éventuelle de la part de l'institut Palmier d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat, pour quelque  motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.


L'institut Palmier se réserve le droit de modifier les termes des  présentes CGUV, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors  que cette modification est rendue nécessaire par un objectif légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par  lui à l’ensemble.

De principe, les nouvelles CGV sont applicables aux nouvelles commandes et non aux commandes en cours.

Il est donc admis sans réserve que le Contrat présenté pour  acceptation lors de la validation de la commande est réputé à jour et  demeure le seul opposable entre les Parties.


L’Étudiant admet ainsi que dans le cas où il refuse les  conditions qui lui sont présentées lors de la passation de sa commande  il ne peut pas valider celle-ci.


L'institut Palmier se réserve le droit exclusif de proposer  valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui  s’appliquent pour la durée spécifiée sur le bon de commande avant la  validation de leur souscription.

Toute clause particulière du présent Contrat expressément  notifiée et acceptée comme telle prévaut sur ses clauses générales en  cas de contradiction éventuelle.

Maintenance du Site

L'institut Palmier atteste mettre en œuvre les moyens  nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site  24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau  technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à  une obligation de moyens.

L’Utilisateur dégage ainsi L'Institut Palmeir de toute responsabilité  en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant  à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques,  perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques de l’hébergement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de  maintenance ou de mises à jour rendues nécessaires.

Accès aux services

Au titre du Contrat, L'Institut Palmier s’engage à réaliser les Services récapitulés souscrit et  consentis par l’Étudiant, étant entendu que les Services  sont proposés dans la limite des paces disponibles, et que l'Institut Palmier peut volontairement limiter le nombre de leurs bénéficiaires.

En cas d'indisponibilité du Service commandé, l'Institut Palmier en  informe l'Utilisateur sans délai et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au  remboursement des sommes versées dans un délai de dix (10) jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, l'Institut Palmier n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Également, l’accès aux Services peut être  temporairement fermé, ce que l'Institut Palmier n’a pas à justifier. Ce  dernier peut alors mettre en place une liste d’attente, permettant aux  Utilisateurs intéressés de s’y inscrire afin d’être informés en priorité  de la future disponibilité du Service concerné.  L’Utilisateur accepte cette condition et admet qu’il ne peut rechercher  la responsabilité de l'Institut Palmier pour tous dommages éventuels qu’il  pourrait ressentir et faire valoir du fait de cette indisponibilité  provisoire.

Modalités financières

L'institut Palmaier s’engage à afficher les tarifs applicables à  l’achat des Services payables directement sur le Site, de  façon complète et transparente, avant toute validation de commande.

L'Institut Palmier utilise un ou des module(s) de paiement dédié(s) – « Stripe » et  « PayPal » . Ces modules et prestataires  tiers collectent les données nécessaires et gèrent l’ensemble des  paiements effectués via le Site.

Dans tous les cas, les paiements mis en place n’occasionnent  aucuns frais supplémentaires cachés ; l’Étudiant supporte donc les frais  supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande,  du fait de sa situation notamment bancaire.

Un paiement en plusieurs fois est proposé directement le site (de 1 à 4 fois selon service).

Droit de retractation

L'étudiant à le droit de se retracter tant que les cours n'ont pas commencé.Une fois les cours commencé aucun remboursement ne sra accepté.Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement  que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties  conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause,  ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Étudiant.


Pour exercer le droit de rétractation, l’Étudiant doit notifier à l'institut Palmier sa décision de se rétracter du présent Contrat, avant  l'expiration du délai de rétractation précité.

La notification doit se faire par email à contact@institutpalmier.com

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

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