Définition

Objet du contrat

Les présentent CGUV reflètent l’intention réelle et commune des Parties signataires.

Les CGUV régissent entièrement et exclusivement l’utilisation du Site, toutes applications et fonctionnalités comprises, ainsi que les relations commerciales entre les Parties.

Les CGUV définissent les modalités d‘inscription, de souscription ou d’achat des Produits et Services de l'institut Palmier, les modalités et conditions d’utilisation des Produits et Services, les obligations respectives des Parties dans ce cadre, la durée du contrat, ainsi que les modalités de résolutions des éventuels litiges.

Application du contrat

Maintenance du Site

L'institut Palmier atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.

L’Utilisateur dégage ainsi L'Institut Palmeir de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques de l’hébergement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de maintenance ou de mises à jour rendues nécessaires.

Accès aux services

Au titre du Contrat, L'Institut Palmier s’engage à réaliser les Services récapitulés souscrit et consentis par l’Étudiant, étant entendu que les Services sont proposés dans la limite des paces disponibles, et que l'Institut Palmier peut volontairement limiter le nombre de leurs bénéficiaires.

En cas d'indisponibilité du Service commandé, l'Institut Palmier en informe l'Utilisateur sans délai et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de dix (10) jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, l'Institut Palmier n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Également, l’accès aux Services peut être temporairement fermé, ce que l'Institut Palmier n’a pas à justifier. Ce dernier peut alors mettre en place une liste d’attente, permettant aux Utilisateurs intéressés de s’y inscrire afin d’être informés en priorité de la future disponibilité du Service concerné. L’Utilisateur accepte cette condition et admet qu’il ne peut rechercher la responsabilité de l'Institut Palmier pour tous dommages éventuels qu’il pourrait ressentir et faire valoir du fait de cette indisponibilité provisoire.

Modalités financières

L'institut Palmaier s’engage à afficher les tarifs applicables à l’achat des Services payables directement sur le Site, de façon complète et transparente, avant toute validation de commande.

L'Institut Palmier utilise un ou des module(s) de paiement dédié(s) – « Stripe » et « PayPal » . Ces modules et prestataires tiers collectent les données nécessaires et gèrent l’ensemble des paiements effectués via le Site.

Dans tous les cas, les paiements mis en place n’occasionnent aucuns frais supplémentaires cachés ; l’Étudiant supporte donc les frais supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande, du fait de sa situation notamment bancaire.

Un paiement en plusieurs fois est proposé directement le site (de 1 à 4 fois selon service).

Droit de retractation

L'étudiant à le droit de se retracter tant que les cours n'ont pas commencé.Une fois les cours commencé aucun remboursement ne sera proposé ni avoir. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Étudiant.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Étudiant doit notifier à l'institut Palmier sa décision de se rétracter du présent Contrat, avant l'expiration du délai de rétractation précité.

La notification doit se faire par email à contact@institutpalmier.com

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.