CONDITIONS GENERALES DE VENTE



L'Institut Palmier édite un site Internet à l’adresse www.institutpalmier.com qui permet à tout acheteur d’accéder à titre onéreux à des cours en présentiel lesquels, permettent aux étudiants d’apprendre la religion musulmane ainsi que des méthodes permettant de développer sa spiritualité.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir l’ensemble des ventes en ligne des cours de l'institut palmier

Article 1 – Désignation du Vendeur
1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Vendeur » désigne :
L'institut Palmier

Le Vendeur est l’éditeur du site www.institutpalmier.com

1.2 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :
E-mail : [email protected]


Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne des cours du Vendeur sur www.institutpalmier.com

Article 3 – Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne de cours du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les étudiant(s) ») et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 – Disponibilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des étudiants sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiqués sur simple demande par courrier électronique.

Article 5 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont opposables à l’étudiant qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Étudiant aux Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site.
Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.


Article 7 – Indépendance des stipulations contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 8 – Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente de la formation est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 9 – Modification du prix de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’étudiant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 10 – Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur www.institutpalmier.com sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les cours figurent dans le catalogue électronique.

Article 11 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’étudiant est validée par la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Après que l’étudiant ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.


Article 12 – Informations fournies par l’Étudiant
Chaque étudiant garantit à l'Institut Palmier que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Formation sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
L’étudiant est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.
L'institut Palmier ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’étudiant.

Article 13 – Modification de commande
Toute modification de commande par l’étudiant après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.


Article 14 – Droit de rétractation


14.1 Exercice du droit de rétractation
À compter de l’acceptation de la commande des formations proposées par l'institut Palmier, l’étudiant dispose d’un délai de 14 jours pour annuler celle-ci.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera étudiée, sauf cas de force majeur.
La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l’email suivant : [email protected]


14.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les cours dont l’exécution a commencé.

Article 15 – Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande que l’étudiant choisisse le paiement en une, deux, trois ou quatre fois.

Pour le paiement en plusieurs fois , les ppaiements se font le smois suivants  faute de quoi, l'accès aux cours (présentiel ou plateforme d'enregistrment) peut être refusée. 

Article 16– Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée Stripe ou par Paypal.

Article 17 – Sécurisation du paiement
www.institutpalmier.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

Article 18 – Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement.
En cas de paiement non honorée, le Vendeur bloquera l’accès à la formation le temps que la situation soit régularisée.

Article 19 – Propriété intellectuelle
19.1 Le contenu de www.institutpalmier.com est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de sa marque, logo, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

19.2 Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger, les fichiers accessibles par partage de liens, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

19.3 L’étudiant s’engage expressément à garder confidentiel les liens d’écoute ou de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 20 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi française.